Délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2006
L'extrait des délibérations relatif à chacun des point d'ordre du jour ci-dessous peut être consulté en cliquant sur l'icône correspondante en bas de cette page.
1. Compte rendu de la séance du 17 mai 2006 : adopté à l'unanimité
2. Compte rendu de la séance du 28 juin 2006 : adopté à l'unanimité
3. Compte rendu de la séance du 31 août 2006 : adopté à l'unanimité
URBANISME
4. Aménagement de la RD 163 : mise en compatibilité du P.L.U.
5. Secteur de Quehello – Le Foch : présentation de l’enquête de circulation
6. Acquisition à la SCI du Ter d’un terrain à Kerdroual pour l’implantation d’un E.H.P.A.D.
7. Echange de terrain pour la restructuration du centre commercial
8. Îlot Pasteur : acquisition de la parcelle CK 124 (pour partie)
9. Cession des immeubles nos 6 et 8 rue du Fort Bloqué
10. Cession de 3 parcelles dans la ZAC de Lomener Bois d’Amour
ENVIRONNEMENT
11. Demande de subvention au Département pour le programme de plantations 2007
12. Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement
TRAVAUX
13. Demande de subvention au Département pour le programme d’amélioration de la voirie 2007
14. Demande de subvention au Département dans le cadre du « plan vélo départemental » - année 2007
15. Aménagement du carrefour de la Vraie Croix : convention avec le Département
16. Information sur les marchés à procédure adaptée
17. Installation d’un ascenseur salle du Conseil municipal : avenant au marché des lots gros œuvre et électricité
PRÉVENTION – SÉCURITÉ
18. Désignation d’un élu référent et signature de la charte
JEUNESSE
19. Aide aux projets jeunes
SPORT
20. Cession de la salle de tennis de Pen Palud
CULTURE
21. Demande de subvention au Département pour le soutien et l’acquisition d’œuvres d’art
22. Demande de subvention au Département pour le projet d’espace culturel
23. Demande de subvention au Département pour les arts plastiques, le spectacle vivant, l’enseignement artistique, et le patrimoine
24. Participation aux frais d’inscription aux ateliers musicaux d’Amzer Nevez – année scolaire 2006/2007
VIE ASSOCIATIVE
25. Aide à la location de structures démontables
FINANCES
26. Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 ans
27. Garantie d’emprunt de 530 000 € pour le Foyer d’Armor (opération ZAC de Lomener Bois d’Amour)
28. Garantie d’emprunt de 175 000 € pour le Foyer d’Armor (opération Fort Bloqué)
29. Garantie d’emprunt de 50 401 € pour le Logis Breton (opération Saint Mathurin - foncier)
30. Garantie d’emprunt de 322 807,50 € pour le Logis Breton (opération Saint Mathurin - construction)
31. Garantie d’emprunt de 543 500 € pour le Logis Breton (opération Rue Dupuy de Lôme)
32. Subvention à l’association France Palestine Solidarité
33. Subvention à l’Institut Culturel de Bretagne
PERSONNEL
34. Modification du tableau des effectifs
35. Règlement intérieur des services
DIVERS
36. Motion contre la privatisation de Gaz de France | 