
Les charges générales
L’évolution des charges à caractère général est strictement encadrée depuis 2001 et de nombreuses économies ont déjà été enregistrées. L’objectif est de maintenir ces dépenses stables tout en maintenant la qualité des services rendus à la population malgré les contraintes liées aux désengagements de l’Etat, au contexte international (flambée du pétrole), et au litige lié à la société Nord Est qui continue à peser sur l’annuité de la dette.
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CHARGES DE FONCTIONNEMENT (en €uros/Habitant)
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PLOEMEUR (CA. 2005)
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Villes de 10 à 20.000 Hbts
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682
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1008
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A Ploemeur, elles sont inférieures de 32 %.
Le budget 2007 sera marqué par les éléments suivants :
- la prise en compte des conséquences de la montée des cours du pétrole sur les dépenses d’énergie, de carburant...
- l’accroissement des crédits de petit matériel pour les travaux réalisés dans le cadre du chantier d’insertion (travaux effectués en régie et basculés en fin d’année en investissement),
- l’accroissement des contrats de maintenance notamment lié à la mise en place du vote électronique et à l’acquisition de nouveaux progiciels de gestion,
- les dépenses liées aux élections présidentielles et législatives
- la réédition d’une plaquette présentant les services du secteur Jeunesse,
- l’acquisition de livres pour les écoles (programme pluriannuel démarré en 2006),
- la prise en compte de l’augmentation des frais de contentieux en matière d’urbanisme
- l’accroissement des coûts de collecte des déchets industriels auxquels s’ajoutent les coûts de collecte des déchets médicaux…
Au total, les charges générales devraient croître de l’ordre de 4% (soit environ 120 K€) par rapport au BP 2006 dont 60 000 € liés aux dépenses d’énergie.
Dépenses de personnel
La masse salariale sera amenée à progresser en 2007 du fait des éléments ci-dessous :
- La politique de réduction de la précarité de certaines situations individuelles sera poursuivie en proposant la stagiairisation des agents non titulaires.
- L’évolution des effectifs prendra en compte les départs programmés en cessation progressive ou définitive d’activité de certains agents. Elle sera fonction aussi de l’obligation de pourvoir au remplacement des agents absents, leur situation s’appréciant au coup par coup selon les nécessités de service.
- Les conventions de mise à disposition de personnel passées avec CAP L’ORIENT seront reconduites (participation urbanisme : 25 K€, instruction des permis de construire : 40 K€) ainsi que les agents employés dans le cadre du chantier école « P.M.R » en lien avec l’association Espace Formation
Au total, les frais de personnel pour 2007 devraient évoluer raisonnablement sur la base d’éléments qui s’imposent d’eux même : il en est ainsi des évolutions réglementaires relatives à la revalorisation des traitements et salaires décidée par l’Etat combinées à l’effet Glissement/Vieillesse/technicité (G.V.T.). Son augmentation serait de l’ordre de 4,3% (+360 K€)
Les dépenses salariales restent néanmoins bien inférieures à PLOEMEUR (-23,3%) par rapport aux villes de même taille :
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CHARGES SALARIALES (en €uros/Habitant)
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PLOEMEUR (CA 2005)
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Villes de 10 à 20.000 Hbts
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398
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519
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(sources : MINEFI : comptes des communes 2005)
Autres dépenses
Le budget 2007 sera marqué par la poursuite des engagements pris devant la population et par la volonté de répondre à la demande des usagers, ceci dans le respect des équilibres financiers.
Il convient toutefois de noter les éléments suivants :
- malgré l’effort important mené en matière de développement de logements sociaux depuis plusieurs années, une pénalité pour insuffisance de logements sociaux devra être versée en 2007, En effet plusieurs opérations ont pris du retard suite aux recours engagés (opération Quéhello-Briantec par exemple)
- la subvention d’équilibre versée au CCAS sera ajustée aux besoins de financement des budgets du Vallon de Breuzent et de l’Aide à domicile dont l’activité est croissante :
Aide à domicile :
2004 2005
Nombre d’usagers : 195 207 +6,15%
Portage à domicile :
2004 2005
Nombre d’usagers : 590 656 +11,20%
- Par rapport au BP 2006, le BP 2007 fera apparaître une augmentation de la subvention versée au budget Lotissement en raison de la comptabilisation en dépenses des besoins de financement des opérations Vallon de Breuzent (198 K€) et Logis Breton (44,7 K€) et en recettes de l’excédent dégagé par l’opération St Déron (74 K€) comptabilisé à l’article 7551 (au BP 2006, la somme était contractée). |