Les délibérations présentées et le vote du conseil municipal
Ordre du jour 1. Compte rendu de la séance du 28 septembre 2009 adopté à l'unanimité Finances 2. Motion contre la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales 3. Débat d'orientation budgétaire 4. Demande d'aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire Affaires économiques 5. ZAC de Kerdroual – modification du règlement 6. ZAC de Kerdroual – vente de lots 7. Port de Lomener – compte de gérance 2009 8. Port de Lomener – tarifs 2010 Urbanisme – travaux 9. Compte-rendu de délégation – exercice du droit de préemption 10. Programme « les portes de l'océan » – convention d'aménagement hors lotissement 11. Programme « les portes de l'océan » – convention de transfert dans le domaine public des équipements du programme d'aménagement Marchés 12. Information sur les marchés à procédure adaptée du 3ème trimestre 13. Fourniture et maintenance de matériel informatique – marché à bons de commande 14. Contrôle périodique des ERP/ERT – marché à bons de commande Personnel communal 15. Plan de financement du chantier d'insertion 16. Modification du tableau des effectifs Motion 17. Motion de soutien pour le maintien de l’institution indépendante de défense et de promotion des droits de l’enfant : « Le défenseur des enfants ».
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