Marchés publics
Achats de la commune : les achats de la commune font l'objet d'une publicité adaptée à leur importance. Le service apporté par le syndicat mixte MEGALIS, permet aux entreprises de prendre connaissance des consultations, et - moyennant une simple identification - d'effectuer le retrait du dossier, donc de connaitre l'ensemble des conditions de consultation. Cliquer ici pour découvrir MEGALIS Les marchés attribués - par la commune de Ploemeur, le centre communal d'action sociale, et la régie municipale d'eau et d'assainissement. L'article 133 du code des marchés publics, et l'arrêté du 10 mars 2009 font obligation au pouvoir adjudicateur (commune et C.C.A.S.) et à l'entité adjudicatrice (statut applicable à la régie municipale d'eau et d'assainissement), de publier au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l'année précédente sur le support de leur choix. Marchés passés en 2009 par la commune de Ploemeur Marchés passés en 2009 par le Centre communal d'action sociale de Ploemeur Cette publication reprend pour l'année écoulée la liste de tous les marchés passés ; elle ne remplace pas la liste des marchés signés au titre de la délégation de signature que le maire tient du conseil municipal, et pour laquelle un compte rendu est publié lors des séances. |
||
Fichiers joints à l'article : | ||
|
CCAS Recensement des marches 2009
