Conseil Municipal du 21 décembre 2006
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Délibérations du Conseil Municipal du 21 décembre 2006
L'extrait des délibérations relatif à chacun des point d'ordre du jour ci-dessous peut être consulté en cliquant sur l'icône correspondante en bas de cette page.
1 Compte rendu de la séance du 16 novembre 2006, adopté à la majorité : 23 voix pour et 5 contre
FINANCES 2 Tarifs 2007 3 Subvention d'équilibre au CCAS 4 Taux d'imposition des trois taxes directes locales, pour 2007 5 Budget primitif 2007
6 Subventions aux associations
7 Encaissement des chèques emploi service
AFFAIRES ECONOMIQUES 8 Parc d’activités de Ty Néhué : cession du lot 19 bâtiment F
URBANISME 9 ZAC de Kerdroual : concertation préalable au dossier de création 10 Révision simplifiée du P.L.U. : constructibilité des parcelles CT 14 et 67 ENVIRONNEMENT 11 Dispositif d’éradication des chenilles processionnaires 12 Naufrage de l’Erika : action en justice au titre des préjudices écologique et moral TRAVAUX 13 Marchés à procédure adaptée : délégation de pouvoir au maire 14 Aménagement de sécurité à Kergalan 15 ZAC du Bois d’Amour : travaux d’aménagement paysager ENFANCE - JEUNESSE 16 Contrat Enfance Jeunesse entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales 17 Aide financière aux étudiants ploemeurois pour des études à l’étranger 18 Aides aux projets jeunes EDUCATION ADMINISTRATION GENERALE 20 Recensement de la population 2007
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Fichiers joints à l'article : | ||
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13-MarchéàProcédureAdaptées,délégation de pouvoir aux maire
