Conseil Municipal du 28 septembre 2006
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Délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2006
L'extrait des délibérations relatif à chacun des point d'ordre du jour ci-dessous peut être consulté en cliquant sur l'icône correspondante en bas de cette page.
1. Compte rendu de la séance du 17 mai 2006 : adopté à l'unanimité 2. Compte rendu de la séance du 28 juin 2006 : adopté à l'unanimité 3. Compte rendu de la séance du 31 août 2006 : adopté à l'unanimité URBANISME 4. Aménagement de la RD 163 : mise en compatibilité du P.L.U. 5. Secteur de Quehello – Le Foch : présentation de l’enquête de circulation 6. Acquisition à la SCI du Ter d’un terrain à Kerdroual pour l’implantation d’un E.H.P.A.D. 7. Echange de terrain pour la restructuration du centre commercial 8. Îlot Pasteur : acquisition de la parcelle CK 124 (pour partie) 9. Cession des immeubles nos 6 et 8 rue du Fort Bloqué 10. Cession de 3 parcelles dans la ZAC de Lomener Bois d’Amour ENVIRONNEMENT 11. Demande de subvention au Département pour le programme de plantations 2007 12. Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement TRAVAUX 13. Demande de subvention au Département pour le programme d’amélioration de la voirie 2007 14. Demande de subvention au Département dans le cadre du « plan vélo départemental » - année 2007 15. Aménagement du carrefour de la Vraie Croix : convention avec le Département 16. Information sur les marchés à procédure adaptée 17. Installation d’un ascenseur salle du Conseil municipal : avenant au marché des lots gros œuvre et électricité PRÉVENTION – SÉCURITÉ 18. Désignation d’un élu référent et signature de la charte JEUNESSE 19. Aide aux projets jeunes SPORT 20. Cession de la salle de tennis de Pen Palud CULTURE 21. Demande de subvention au Département pour le soutien et l’acquisition d’œuvres d’art 22. Demande de subvention au Département pour le projet d’espace culturel 23. Demande de subvention au Département pour les arts plastiques, le spectacle vivant, l’enseignement artistique, et le patrimoine 24. Participation aux frais d’inscription aux ateliers musicaux d’Amzer Nevez – année scolaire 2006/2007 VIE ASSOCIATIVE 25. Aide à la location de structures démontables FINANCES 26. Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 ans 27. Garantie d’emprunt de 530 000 € pour le Foyer d’Armor (opération ZAC de Lomener Bois d’Amour) 28. Garantie d’emprunt de 175 000 € pour le Foyer d’Armor (opération Fort Bloqué) 29. Garantie d’emprunt de 50 401 € pour le Logis Breton (opération Saint Mathurin - foncier) 30. Garantie d’emprunt de 322 807,50 € pour le Logis Breton (opération Saint Mathurin - construction) 31. Garantie d’emprunt de 543 500 € pour le Logis Breton (opération Rue Dupuy de Lôme) 32. Subvention à l’association France Palestine Solidarité 33. Subvention à l’Institut Culturel de Bretagne PERSONNEL 34. Modification du tableau des effectifs 35. Règlement intérieur des services 36. Motion contre la privatisation de Gaz de France |
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Fichiers joints à l'article : | ||
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5-Secteur de Quehello-Le Floch
