Budget 2007 - Présentation et orientations

Le vote du Budget Primitif 2007 a eu en séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2006.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

En application de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d’orientations budgétaires doit précéder l’examen du Budget Primitif.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les choix qui seront faits dans le budget primitif et d’être informée de l’environnement qui entoure cette préparation budgétaire. Le présent rapport a par conséquent pour objectif de présenter les principaux enjeux, d’intégrer les évolutions législatives et de présenter les grands axes des actions qui seront mises œuvre sur le territoire au cours de l’exercice 2007.

Il est proposé successivement :

▪ d’étudier :

-          les éléments d’environnement économique et financier

-          les données spécifiques au contexte ploemeurois

▪ puis de prendre en compte :

-          les projets d’aménagement qui préparent l’avenir de la Ville

-          les perspectives financières.

I - ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER

Le contexte économique général et le projet de Loi de Finances 2007 conditionnent fortement les ressources des communes. Les tendances qui en découlent permettent d’apprécier les marges de manœuvre prévisionnelles et de fixer le cadre d’évolution des dépenses.

Les dotations de l’Etat aux Collectivités Locales incluses dans le contrat de croissance et de solidarité

En dépit des fortes contraintes qui pèsent sur les ressources de l’Etat, le contrat de croissance et de solidarité, qui fixe les modalités d’indexation des concours aux collectivités territoriales, est reconduit pour 2007. Il prévoit que l’enveloppe composée principalement de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et la Dotation Globale de Décentralisation (DGD), évolue comme l’indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac 2007 (soit 1,8%), majoré d’une fraction du taux de croissance du PIB 2006 (+2,25%), à hauteur de 33%. Le montant total de cette enveloppe normée évoluera donc de 2,54% par rapport au contrat 2006.

Au total, le contrat s’élèvera en 2007 à 45,18 Milliards d’euros.

La Dotation Globale de Fonctionnement

Conformément à l’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, la DGF progresse comme le taux d’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages hors tabac de l’année de versement, estimé à 1,8% pour 2007, majoré de la moitié du taux d’évolution du PIB en volume de l’année précédente estimé à 2,25% pour 2005, soit un taux de progression de la DGF de 2,925% pour 2007.

Après les réajustements effectués en fonction des derniers indices économiques connus, des majorations et transferts prévus, la DGF s’établira à 39,236 M €.

Sur cette base, la dotation forfaitaire progresserait de 34 K€ en 2007 soit une hausse de 0,91% par rapport à 2006.

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) et Dotation Nationale de Péréquation (DNP)

La loi relative à la cohésion sociale prévoit une progression de 120 M€  pour la DSUCS entre 2005 et 2009. Cependant il est difficile d’évaluer sa progression réelle dans la mesure où son calcul prend en compte de nombreux paramètres et tient compte du rang national du classement de la Commune. Une première évaluation de cette dotation conduirait à une augmentation de l’enveloppe à 382 K€ (364 K€ en 2006 soit une augmentation de 18 K€) mais ces données sont également en attente de confirmation.

Par ailleurs, le montant de la DNP, composante de la dotation d’aménagement au même titre que la DSUCS est estimée à 516 K€ en 2007 (517 K€ en 2006 soit une augmentation de 1K€).

II – LES DONNEES SPECIFIQUES A PLOEMEUR

Le budget 2007 devra concilier le développement des équipements structurants et des services à la population dont les attentes sont croissantes, et la  préservation de nos marges de manœuvre.

A - Dette :  1 - Encours    2 - Annuités

B - Dépenses de fonctionnement