Budget 2007 - Ressources et perspectives
Evolution des bases fiscales L’accroissement des bases est évalué à 1,017 pour 2007 quelle que soit la nature des propriétés. La notification des services fiscaux sur l’évolution des bases n’étant connue qu’au début 2007, une évaluation prospective a été effectuée à partir des évolutions constatées au cours des années précédentes (hors indice national d’actualisation) : TH : +1,70% FB : +1,70% FNB : néant Par rapport à 2006, à taux égal, l’augmentation du produit fiscal se limiterait à 300 K€.
Les compensations fiscales Les compensations de Taxe d’Habitation et de Foncier Bâti devraient être comparables à celles de 2006 (2000 : 262 K€ ; 2001 : 262 K€ ; 2002 : 265 K€ ; 2003 : 282 K€ ; 2004 : 282 K€ ; 2005 : 302 K€ ; 2006 : 311 K€ ; 2007 : 339 K€) La compensation TP continuerait à diminuer (2000 : 84 K€ ; 2001 : 84 K€ ; 2002 : 83 K€, 2003 : 79 K€ ; 2004 : 76 K€ ; 2005 : 68 K€ ; 2006 : 60 K€ ; 2007 : 54 K€) Produits des services publics – subventions/participations Les produits des services publics devraient être stables à périmètre comparable. Financement de l’investissement Le financement de ces dépenses d’investissement s’appuie sur un recours raisonné à l’emprunt avec l’objectif de maintenir la charge de la dette au maximum au niveau de l’annuité de 2001 majorée des incidences de la pénalité. Emprunts réalisés au 31 Octobre 2006
Sur les 2 973 000 € inscrits pour financer le programme d’ investissement 2006 et notamment les dépenses nouvelles présentées dans le cadre de Ces recettes d’emprunt permettront de financer : - un programme d’investissements inscrit au BP 2006 de 4.435 K€ - des reports de dépenses d’investissement 2005 pour 1.000 K€ |
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