Conseil municipal du 24 novembre 2009

 
Ordre du jour
1. Compte rendu de la séance du 28 septembre 2009 adopté à l'unanimité

Finances
2. Motion contre la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités
territoriales
3. Débat d'orientation budgétaire
4. Demande d'aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire

Affaires économiques
5. ZAC de Kerdroual – modification du règlement
6. ZAC de Kerdroual – vente de lots
7. Port de Lomener – compte de gérance 2009
8. Port de Lomener – tarifs 2010

Urbanisme – travaux
9. Compte-rendu de délégation – exercice du droit de préemption
10. Programme « les portes de l'océan » – convention d'aménagement hors lotissement
11. Programme « les portes de l'océan » – convention de transfert dans le domaine public des
équipements du programme d'aménagement

Marchés
12. Information sur les marchés à procédure adaptée du 3ème trimestre
13. Fourniture et maintenance de matériel informatique – marché à bons de commande
14. Contrôle périodique des ERP/ERT – marché à bons de commande

Personnel communal
15. Plan de financement du chantier d'insertion
16. Modification du tableau des effectifs

Motion
17. Motion de soutien pour le maintien de l’institution indépendante de défense et de promotion
des droits de l’enfant : « Le défenseur des enfants ».

Fichiers joints à l'article :
   16 - Modification du tableau des effectifs - [127,54 Ko]   
   15 - Plan de financement du chantier insertion 2010 - [130,89 Ko]   
   13 - Fourniture et maintenance de matériels informatiques - marché à bons de commande - [120,74 Ko]   
   12 - MAPA 3ème trim 09 - [129,66 Ko]   
   11 - Portes Océan convention transfert - [124,61 Ko]   
   10 - Portes Océan convention amenag - [124,03 Ko]   
   09 - Droit préemption - [122,13 Ko]   
   08 - Port Lomener tarifs 2009 - [129,27 Ko]   
   07 - Port Lomener compte gérance 2009 - [121,46 Ko]   
   06 - ZAC Kerdroual vente de lots - [150,56 Ko]   
   05 - ZAC Kerdroual modif règlement - [148,73 Ko]   
   04 - Demande d'aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire - [123,04 Ko]   
   03 - Débat d'orientation budgétaire - [218,91 Ko]   
   02 - Réformes taxe professionnelle et collectivités territoriales - [152,13 Ko]   
   14 - Contrôle des ERP et ERT - [1081,36 Ko]   
   17 - Motion défenseur des enfants - [124,55 Ko]   

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