Budget communal 2006
BUDGET PRIMITIF 2006 Les étapes de la préparation - la section de fonctionnement - la section d'investissement - la dette
Conformément aux orientations budgétaires exprimées en séance du 17 Novembre 2005, le Budget Primitif Les choix opérés dans ce budget peuvent se résumer de la façon suivante :
Les objectifs de l'année à venir sont déterminés en fonction des projets en cours de réalisation et des besoins exprimés par la population et les services municipaux : moderniser les écoles, créer de nouveaux services au public dans certains quartiers de la ville, rénover les chaussées ou les trottoirs et construire de nouveaux équipements. Une fois définis ces objectifs,
Le débat d'orientations budgétaires pour Dans les deux mois qui suivent ce débat, Le budget Le budget primitif, une fois voté, détaille les recettes et les dépenses de Il donne à
Voté avant le début de l'année, le budget primitif doit être ajusté, au cours de l'année, pour intégrer des dépenses et des recettes qui, au moment du vote, étaient encore prévisionnelles. C'est notamment le cas en ce qui concerne les dotations et participations de l'Etat, du Département ou de
Les chiffres clés du budget 2006 Le budget de la ville de PLOEMEUR se compose du budget principal : 22.676.000 € auquel s'ajoutent quatre budgets annexes :
16.447.000 € 6.229.000 €
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Elles regroupent toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c'est à dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. La part des dépenses de fonctionnement représente 16,45 Millions d’euros : 2,05 M€ contribuent au financement de l'investissement, et les 14,4 M€ restants se répartissent en quatre catégories de charges : les charges à caractère général, les charges de personnel, les charges financières et les autres charges de gestion courante. Elles regroupent les achats de fournitures diverses et de petits équipements (eau, électricité, carburant, matériels...), les prestations de services extérieurs (loyers, assurances, rémunération d'intermédiaires, les publications, les frais postaux, les transports...). Ce poste de dépenses (rémunérations, charges sociales, impôts, taxes et versements assimilés) qui représentent la moitié des dépenses de fonctionnement, enregistre une progression de 2,4% qui résulte essentiellement de l'effet GVT "glissement vieillesse technicité" (avancement de grades et d'échelons) et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Elles se composent des indemnités des élus, des contingents et participations (contingent aux écoles privées : 245 K€), des subventions versées aux associations (230 K€), au CCAS (1.215 K€) Lors d'un contrôle, l'URSSAF La gestion rigoureuse de la dette par le remboursement anticipé d'emprunts sans allongement de la durée, la renégociation des taux et des marges avec les banques, le choix des index les plus avantageux et la gestion quotidienne de la trésorerie ont permis de réduire le montant des charges financières qui passent de 636.000 € en 2005 à 546.000 € en 2006. Par ailleurs, au 31 décembre 2005, l'encours de la dette consolidée (budget principal, budgets annexes, Régie eau - assainissement et Zac du Bois d'amour) s'élève à 29.277.312 € en baisse de 523.000 € par rapport à l'année précédente. Cet encours a diminué d'un tiers depuis 1995 pour être ramené à 1.461 €/habitants. Ventilation des dépenses de fonctionnement dans les différents secteurs d'activité :
Ils comprennent le produit de vos impôts locaux (taces d'habitation et taxes foncières) les taxes pour l'utilisation du domaine public (droits d'occupation des sols...) et diverses taxes (taxe d'électricité, droits de mutation...). La ville a décidé en 2006 de maintenir les taux d'imposition de l'année précédente qui s'établissent ainsi :
Elles sont constituées des concours financiers de l'Etat (Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation de Solidarité Urbaine, Dotation Nationale de Péréquation...), des participations d'autres collectivités...et connaissent une faible croissance en 2006 c) les redevances pour services rendus Les tarifs des services publics locaux (cantines, bibliothèque, école de musique, piscine...) sont fixés par les collectivités depuis 1987. En 2006, la hausse est de l'ordre de 2% mais sur la plupart de ces tarifs, un barème différencié est appliqué à partir du quotient familial. Ces tarifs restent bien inférieurs au coût des services eux-mêmes.
Le montant total des investissements nouveaux s’élèvera à 4,42 M€ pour Le Budget investissement 2006, après plusieurs années où la priorité a été portée sur la construction d’équipements nouveaux, portera sur l’entretien des installations communales et la poursuite des programmes liés à notre volonté d’améliorer la sécurité routière notamment. Ce budget Education : Rénovation et informatisation : 643 700€ Deux priorités : 1 ) La construction du nouveau restaurant scolaire de l’école René Guy CADOU (250 000 €), bâtiment qui comprendra également quatre logements locatifs réalisés par le FOYER D’ARMOR. Cet investissement accompagne la réalisation du lotissement des Cupressus qui a vu l’arrivée de nouvelles familles au Fort-Bloqué 2 ) L’informatisation des écoles : un important programme de renforcement des outils informatiques (142 500€) mis à disposition des enseignants et des élèves est engagé, afin de doter les écoles des équipements pédagogiques favorisant l’acquisition du B2i (Brevet d’initiation à l’informatique) Divers travaux d’entretien des locaux sont également prévus dans l’ensemble de l’établissement en particulier à l’école J Prévert (préau) Sport–Culture--Jeunesse –Vie associative : 806 000 € La réalisation de la salle de ports de Cette année, une nouvelle salle de tennis sera construite sur le site actuel de Bossuet, regroupant ainsi les installations dédiées à ce sport par le transfert de l’équipement de Pen Palud. A Océanis, un programme de renouvellement des vestiaires sera engagé mais aussi la rénovation du hall d’accueil et l’amélioration de l’accès aux P.M.R. (Personnes à Mobilité Réduite). De plus, dès cette année, sera amorcée, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle des investissements, l’étude du futur pôle culturel centré sur la médiathèque. Son implantation est prévue à l’emplacement de l’actuel Bureau de Poste. Il sera le point fort de la nouvelle place du centre-ville créée avec le déplacement du magasin Champion. Le projet amène également à reconsidérer l’implantation de locaux des services jeunesse (actuellement loués au secteur privé). La réhabilitation de la maison « Gallo » à proximité de Par ailleurs un programme général de rénovation des locaux du Cruguellic qui accueillent les CLSH durant les vacances scolaires sera engagé cette année. (32 000 € inscrits en 2006) La taille de Tout d’abord, 2006 verra la réalisation de la première tranche d’un important programme de voirie au Fort Bloqué avec 460 000 € de travaux (sur un total prévisionnel de 1 160 000 €). Dans toutes les opérations, la sécurité sera la priorité. La diminution des accidents corporels, tant en nombre qu’en gravité, montre que les investissements réalisés sont judicieux et qu’ils doivent être poursuivis. Cette année, après les giratoires du Fort-Bloqué (au Fort-Bloqué même et celui de la rue de Fort-Bloqué), deux aménagements de carrefours importants sont prévus : o Le carrefour de la Vraie Croix, en lien avec le Conseil Général (112 000 €) o L'entrée de ville, rue de Quéven, avec le carrefour (480 000 € au total dont 280 000 € en 2006) Dans la conduite de ces investissements; la sécurité des piétons est également prise en compte. C’est pourquoi, la réalisation et la réfection de nombreux trottoirs et cheminements piétons sont retenues. De même le petit patrimoine, les chapelles, les sentiers de randonnée et tout ce qui contribue à la qualité de notre environnement fait l’objet d’une attention permanente. De même, tous les projets s’inscrivent dans une approche d’amélioration du cadre de vie et d’aménagement durable. La prise en compte de la qualité de l’environnement et sa préservation est une préoccupation permanente. Accessibilité pour tous : 185 000 € L’accessibilité est pour les personnes handicapées leur revendication de base à la liberté et à l’autonomie et la condition primordiale pour retrouver un statut de citoyen. Les aménagements de voirie sont entrepris, en concertation avec Cette année, l’accessibilité aux P.M.R. de différents locaux municipaux est prévue : o La salle de réunion du Conseil Municipal et les bureaux des travailleurs sociaux au CCAS, o La salle des mariages en mairie. Cette démarche sera également présente dans l’étude d’aménagement global de l’îlot Saint Joseph, à proximité de la mairie. Cette année, seront lancées les études préalables indispensables à l’aménagement de cet espace important, au cœur de la ville, à proximité des commerces et des services. Certains investissements ne reposent pas sur le budget principal, mais sur les budgets annexes et Ainsi, au titre du programme 2005 – 2006, en prenant en compte le Budget primitif et la réaffectation des excédents de l’exercice 2004 – 2005, 400 000 € seront affectés à l’extension du réseau d’assainissement (secteur de Laudé et Kerlédern en particulier). En ce qui concerne le renouvellement des conduites d’eau potable, Des réserves foncières pour préparer l’avenir : 650 000 € Au titre des aménagements futurs et pour lancer de nouvelles opérations d’habitats et favoriser l’implantation d’entreprises (et donc la création d’emplois) des réserves foncières vont être constituées. 350 000 € sont inscrits au Budget principal et 300 000 € au Budget Affaires Economiques. Dans ce domaine, ils seront consacrés à l’aménagement d’une nouvelle zone d’activités à Kerdroual, en extension de la zone actuelle. Ainsi, un vaste secteur réservé aux activités économiques s’étendra route de Larmor-Plage jusque « Modernisation des services : 343 000 €
Bien évidemment, pour que les services aux Ploemeurois soient de qualité, la modernisation et le renouvellement des moyens des services techniques et administratifs seront poursuivis. Avec cette année une nouveauté : l’acquisition du matériel pour le vote électronique. Les expériences menées par différentes villes (dont LORIENT) se sont avérées très concluantes.Ce procédé, qui simplifie l’organisation des élections, facilite le vote des électeurs et permet un dépouillement et une proclamation des résultats beaucoup plus rapides, sera utilisé à partir de 2007. AU TOTAL – Ville, Budget annexe, Régie d’Eau et d’Assainissement – les investissements s’élèveront à 5 700 000 € en 2006. Il convient d’y ajouter la réalisation de
Tableau récapitualtif global des montants de la dette communale : Précisions : de 1995 à 1999 inclus, le nombre d'habitants à Ploemeur était de 18031 hts ; il s'élève, depuis 2000, à 19 169 habitants (chiffres officiels INSEE). La dette de la Ville comprend le budget principal et budgets annexes hors Régie d'eau et d'assainissement, Centre Communal d'Action Social et Foyers de Personnes Agées. La dette consolidée est constituée de la dette de la Ville plus celle des budgets Régie, C.C.A.S. et F.P.A.
Commentaires : La dette de la Ville connait une baisse de son encours de 7,13% entre 2006 et 2005.
Le regard sur la dette rapportée à la population ne constitue qu’un indicateur global dans l’analyse financière communale ; en effet, le ratio dette/population ne tient pas compte de la section de Fonctionnement, puisqu’il reflète le seul niveau de l’encours, sans intégrer la capacité de remboursement qui peut être dégagée par |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fichiers joints à l'article : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Structure du budget 2006
