Démarches d'urbanisme

 

L´essentiel des projets de travaux relève de trois types de dossiers :

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Déclaration préalable

 

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l´administration de vérifier qu´un projet de construction respecte bien les règles d´urbanisme en vigueur.

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Permis de construire et Permis d'aménager

 

Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

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Permis de démolir

 

Le permis de démolir est un document administratif qui donne les moyens à l´administration de protéger leur patrimoine et suivre l´évolution du bâti.

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Certificat d'urbanisme

 

Il en existe de deux sortes : le certificat d´urbanisme d´information et le certificat d´urbanisme opérationnel.

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