Subventions ravalement et vitrines

 

AIDE AU RAVALEMENT DES IMMEUBLES

En 1999 le Ville de Ploemeur a lancé une campagne de ravalement obligatoire et subventionnée à hauteur de 10 % des immeubles du centre-ville de Lomener et de Kerroch.

Cette campagne s'inscrit dans un ensemble de mesures complémentaires destinées à la vitalisation des centres agglomérés, à l'élaboration d'une charte " qualité des vitrines ", à une meilleure gestion du stationnement et au réaménagement de la place de l'église.

QUELS SONT LES TRAVAUX SUBVENTIONNES ?

- Tous travaux de ravalement de façades rue et pignons visibles de la rue :
   lavage, sablage, peinture (et dans certains cas réfection des enduits)

- Tous travaux de peintures de menuiseries et ferronneries extérieurs

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

Remplir un dossier de déclaration de travaux comprenant un plan de masse et une photo
Fournir  un devis (avec éventuellement un projet de coloration)
Un relevé d'identité bancaire
La dernière feuille d'imposition (dans certains cas la subvention peut être majorée*)


QUELLES SONT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ?

- Le dossier doit répondre aux principes généraux de l'opération (les souches de cheminée doivent notamment être traitées) et répondre aux prescriptions de l'équipe opérationnelle.
- Les travaux ne peuvent commencer qu'après acceptation du dossier par la commission communale ; le demandeur reçoit un avis favorable de principe qui lui est communiqué avec le montant de l'aide à laquelle le dossier ouvre droit.
- Le versement s'effectue sur présentation d'une facture acquittée.

 
* selon les ressources, cette subvention peut être portée à 20 % ou 30% (le montant total de la subvention ne pouvant toutefois excéder 1000 Euros).

 

RAPPEL DES LIENS THEMATIQUES

PRIMES SOLAIRES

ADIL 56 : Le Morbihan        


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