Le P.L.U.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), a été approuvé le 17 mai 2006. Il a ensuite été révisé (révision simplifiée) le 24 mai 2007 et enfin modifié le 4 juillet 2007.

Le conseil municipal a prescrit lors de sa séance du 19 novembre 2008, la révision générale de son P.L.U.

Les objectifs de la révision

Depuis la dernière révision, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du pays de Lorient a été approuvé, le PLH  (Plan Local de l’Habitat) doit évoluer, le développement de la politique de l’eau entraîne la mise en place des SAGE Blavet, Scorff et Laïta, certains textes réglementaires sont parus et doivent être pris en compte dans ce document.

Par ailleurs, la commune a la volonté de renforcer la production de logements locatifs sociaux sur son territoire.

En outre, certains points du règlement doivent être actualisés et l’évolution démographique de la commune fait apparaître des besoins nouveaux, notamment en terme de logements.

En conséquence, il est nécessaire de réviser le PLU de Ploemeur en s’inscrivant dans le cadre réglementaire prescrit par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain).

La nouvelle révision se veut de rester fidèle aux objectifs du précédent PLU tout en prenant en compte les évolutions réglementaires récentes, notamment dans le domaine du développement durable.

La procédure de la révision

Les services de l'Etat doivent adresser à la ville un PAC (porter à connaissance) . Ce document reprend les règles applicables sur le territoire de la commune : le cadre législatif (loi littoral, loi SRU, loi UH (urbanisme et habitat...), loi ENL (Engagement national pour le logement ) ...documents d'urbanisme (S.C.O.T, P.L.H, P.E.B (plan d'exposition au bruit), P.D.U (plan des déplacements urbains)...). Le P.L.U. devra être compatible avec l'ensemble de ces dispositions.

Le P.L.U. devra définir à partir d’un diagnostic, un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) pour la commune, en précisant les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues en vue de favoriser le renouvellement urbain, la mise en valeur de la qualité architecturale, et l’environnement.

Ce projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) fera l’objet de concertation, réunion publique, débat en Conseil municipal.

Le projet de P.L.U. sera élaboré en concertation avec des associations environnementales, les agriculteurs, les services de l’état. Concernant la concertation avec les habitants, il est proposé qu’elle se poursuive tout au long de la procédure, sous forme de réunions publiques et thématiques provoquées à chaque étape importante. L’information continue sera assurée par la presse locale, le bulletin municipal et le site Internet de la commune.

Un projet sera arrêté en conseil municipal et soumis à enquête publique.

L'étape suivante sera l'approbation par le conseil municipal.

Pour plus d'informations ou des questions précises, vous pouvez contacter le service urbanisme, 02 97 86 40 94 ou lmorio@ploemeur.net.

Fichiers joints à l'article :
   PLUPanneau des équipements ploemeurois - [572,75 Ko]   
   PLU rapport de présentation 2006 - [10370,20 Ko]   
   Annexe au rapport de présentation du PLU de Ploemeur deuxième partie - [13365,57 Ko]   
   Annexe au rapport de présentation du PLU de Ploemeur première partie - [9913,93 Ko]   
   Annexe au rapport de présentation du PLU de Ploemeur troisième partie - [10916,93 Ko]