Mes démarches citoyennes

Etat-civil, PaCS, archives, identité, authentification

 Carte nationale d’identité

ACTUALITÉS : Validité de la carte nationale d’identité portée à 15 ans pour les majeurs depuis 1er janvier 2014.

Depuis 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans. Un décret vient en effet d’être publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :

  • les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
  • les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

À compter du 28 mars 2017, pour obtenir une carte d’identité ou la faire renouveler (comme pour les passeports), tout citoyen devra se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil des demandes.

Afin de préparer votre venue et pour gagner du temps lors de votre rendez-vous au guichet, il est vivement conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Attention : les délais de rendez-vous sont parfois très longs, vous êtes invités à anticiper vos demandes.

Renseignements et pièces à fournir

Démarches pré-demande en ligne CNI/Passeport

Passeport

Renseignements et pièces à fournir

Démarches pré-demande en ligne CNI/Passeport

Documents de voyage

Pour les personnes souhaitant voyager uniquement avec leur carte nationale d’identité avec la prolongation de 5 ans, il est possible de télécharger et imprimer une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

Cependant cette notice n’est pas acceptée de manière systématique.

La détention d’un passeport reste ainsi fortement recommandée.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

Etat-civil

Les demandes d’actes de naissance, de mariage ou de décès après 1917 peuvent être faites par le site mon.service-public.fr

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

 

PaCS : désormais possible en Mairie

Depuis le 1er novembre 2017, le PaCS est devenu une compétence municipale. Pour rappel le Pacte Civil de Solidarité organise la vie commune et la gestion du patrimoine de couples souhaitant concrétiser leur union. Les officiers d’état-civil des communes, comme les notaires, sont donc désormais habilités à établir les PaCS.

Les démarches à Plœmeur :

1/ Préalablement à l’enregistrement de la convention, il convient de retirer le dossier à compléter et de fixer le rendez-vous pour l’enregistrement de la convention. A noter que vous pouvez également faire cette demande de retrait de dossier et de rendez-vous par mail.

2/ L’enregistrement de la déclaration de PaCS se fait sur présentation, par les deux partenaires présents physiquement, des éléments suivants :

• L’original de la convention de PaCS

• Les pièces d’Etat-Civil

• Un justificatif de domicile.

Lors de l’enregistrement, l’officier d’Etat-Civil vise et date l’original de la convention de PaCS qu’il remet au couple avec un récépissé d’enregistrement.

Vos contacts :

Le service Etat-Civil en Mairie joignable par téléphone 02 97 86 40 40
ou par mail à l’adresse : mairie@ploemeur.net

Archives

Les demandes d’état civil avant 1917 (naissances, mariages, décès) sont à adresser au service Archives de la Mairie par mail : archives@ploemeur.net

La majorité des actes ont été numérisés et sont disponibles sur le site des Archives départementales du Morbihan :

http://recherche.archives.morbihan.fr/archive/recherche/etatcivil/n:6

Les recherches généalogiques sont faites par les particuliers , non par les agents municipaux.
Diverses associations peuvent vous aider à commencer vos recherches :

 

  • Sites généralistes qui fournissent de la documentation pour commencer sa généalogie :

http://www.guide-genealogie.com/

http://www.geneanet.org/

 

Mes démarches à portée de clic !

Passeport, carte d’identité, immatriculation, permis de conduire

 

Informations  :

Election présidentielle du 7 mai 2017 : résultats des bureaux plœmeurois

 

Réaliser votre démarche en ligne depuis le site : www.service-public.fr

Demande d’acte de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Passeport : acheter le timbre fiscal en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812

Autres démarches en ligne

Vous êtes un particulier :

Vous êtes une association :

Et surtout n’hésitez pas à vous faire connaître auprès service relais associatif de Plœmeur :
Océanis
Boulevard François Mitterrand
56270 Plœmeur
relais.associatif@ploemeur.net
02 97 86 40 35

 

Vous êtes une entreprise :

Pour toute information sur les formalités et listes des pièces à produire, veuillez consulter le lien suivant : www.service-public.fr.
Sur la page d’accueil « Vos droits et démarches », sélectionnez la rubrique « Papiers et citoyenneté » puis cliquez sur l’information recherchée.