Mes démarches citoyennes

Etat-civil, archives, identité, authentification

 Carte nationale d’identité

ACTUALITÉS : Validité de la carte nationale d’identité portée à 15 ans pour les majeurs depuis 1er janvier 2014.

Depuis 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans. Un décret vient en effet d’être publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :

  • les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
  • les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

NOUVEAUTÉ

Plœmeur : l’une des 110 communes bretonnes où l’on pourra encore vous délivrer une carte d’identité.
A compter du 1er décembre 2016, seules 110 mairies bretonnes seront en mesure de délivrer une carte d’identité. Elles seront les seules à disposer d’un équipement informatique sécurisé permettant de numériser la demande et scanner les empreintes digitales du demandeur. Au préalable, une pré-demande en ligne sera obligatoire. L’objectif : réduire l’attente en mairie. Le nouveau dispositif permettra d’améliorer les délais d’obtention à quinze jours.

Ce système avait déjà été mis en place concernant les passeports. Il sera généralisé en février 2017 à toute la France.

Passeport

Un rendez-vous vous sera proposé.

Etat-civil

Les demandes d’actes de naissance, de mariage ou de décès peuvent être présentées par courrier ou fax en contactant le Service état-civil par fax au 02 97 86 40 41.

Archives

Les demandes d’état civil avant 1909 (naissances, mariages, décès) sont à adresser au service Archives de la Mairie par mail : archives@ploemeur.net

La majorité des actes ont été numérisés et sont disponibles sur le site des Archives départementales du Morbihan :

http://recherche.archives.morbihan.fr/archive/recherche/etatcivil/n:6

Les recherches généalogiques sont faites par les particuliers , non par les agents municipaux.
Diverses associations peuvent vous aider à commencer vos recherches :

 

  • Sites généralistes qui fournissent de la documentation pour commencer sa généalogie :

http://www.guide-genealogie.com/

http://www.geneanet.org/

 

Elections

affiche-inscription

Procurations

A l’approche des élections présidentielles (23 avril et 7 mai 2017), puis législatives (11 et 18 juin 2017), si vous souhaitez établir une procuration et que vous demeurez ou travaillez dans le ressort du Tribunal d’Instance de Lorient, bien vouloir vous renseigner à l’adresse suivante :

Tribunal d’Instance de Lorient

Centre d’affaires la Découverte

39, rue de la Villeneuve

56100 LORIENT

 

Tél. 02 97 88 28 00

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

 

Réaliser votre démarche en ligne depuis le site : www.service-public.fr

Demande d’acte de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Passeport : acheter le timbre fiscal en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812

Autres démarches en ligne

Vous êtes un particulier :

Vous êtes une association :

Et surtout n’hésitez pas à vous faire connaître auprès service relais associatif de Plœmeur :
Océanis
Boulevard François Mitterrand
56270 Plœmeur
relais.associatif@ploemeur.net
02 97 86 40 35

 

Vous êtes une entreprise :

Pour toute information sur les formalités et listes des pièces à produire, veuillez consulter le lien suivant : www.service-public.fr.
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