Guide des food-trucks et commerces ambulants

Emplacements Food Truck

Voir les emplacements Food Trucks

Emplacement commerces ambulants

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Tarifs

Les tarifs sont votés chaque année. En 2026, ils sont les suivants :

Food truck

69,10€ / mois (Forfait mensuel par emplacement pour une installation hebdomadaire)

Ventes alimentaires ambulantes

12,20 € / emplacement / jour
Forfait mensuel (glaces, gaufres et produits assimilés) 228,50 €

La non occupation ne lèvera pas l’obligation de paiement de l’emplacement. La renonciation anticipée à un emplacement est autorisée. Elle doit être faite par lettre recommandée reçue impérativement 1 mois avant date de l’arrêt de l’activité.
Tout emplacement laissé libre suite aux cas précités peut être attribué, par la commission, à un autre commerce ambulant ou autre activité.

Attribution des emplacements

Les commerçants ambulants souhaitant bénéficier d’un emplacement doivent obtenir une autorisation municipale d’occupation du domaine public. Celle-ci est accordée à titre personnel, pour un an. Elle est précaire et révocable, et ne saurait constituer un élément de fonds de commerce.

Orientations et objectifs

L’objectif de ces mises à disposition d’emplacements est de créer un espace d’innovation autour de l’offre culinaire. En faisant le choix d’autoriser et de réglementer l’exercice de ce type d’activités, la Ville souhaite répondre à une demande croissante provenant, d’une part, des entrepreneurs proposant ce genre d’activité et, d’autre part, du public toujours plus nombreux souhaitant pouvoir manger sur le pouce une nourriture de qualité. Elle souhaite également, par la même occasion, contribuer à proposer une animation de qualité de son espace public dans un cadre réglementaire défini.
Pour ces raisons, les offres devront répondre aux critères suivants :

•  Mode de production et de distribution innovants
• Circuit court
• Offre alimentaire de bonne qualité gustative
• Soin et originalité accordés aux installations (« Food truck », triporteurs…).
• Respect de la règlementation (hygiène, occupation du domaine public…) liée aux activités de vente et transformation de denrées alimentaires ;
• Qualité de prestation et de service à la clientèle ;
• Politique de prix cohérente ;

En conclusion, l’offre culinaire proposée doit être originale, « préparée maison » et contribuer à mettre en valeur les produits frais et régionaux.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature a pour objet de présenter le projet de commerce ambulant. Il doit comprendre :

• L’imprimé de candidature complété et signé ;
• Une photocopie de la pièce d’identité du pétitionnaire ;
• Une photocopie de la carte de commerçant permettant l’exercice d’activités non-sédentaire ;
• Une assurance en responsabilité civile se rapportant à l’exercice d’activités non sédentaires ;
• Une assurance sur les équipements ;

Le texte devra comporter le détail des produits

Présentation du projet :
La présentation du projet devra expliquer le concept proposé par le commerçant, et comment il répond aux critères de sélection. Il pourra ainsi y indiquer le détail des produits et menus proposés, les prix, les fournisseurs choisis par le pétitionnaire, les actions de communications envisagées, les actions mises en oeuvre dans une démarche de développement durable, etc…

Présentation de l’infrastructure :
Le dossier devra obligatoirement comporter des photos et/ou des plans, les dimensions de l’outil de vente, et tout élément permettant d’apprécier ses qualités esthétiques. Un soin particulier devra être accordé à l’esthétique de l’infrastructure, l’objectif étant de proposer une offre attractive pour la population. La ville se garde le droit de vérifier la qualité des équipements et de ne pas délivrer d’autorisation d’occupation du domaine public.

Précisions concernant l’infrastructure :
Aucun équipement, stand, ou infrastructure de vente ne pourra être mise à disposition des commerçants par la Ville de Ploemeur.

Parmi les principaux équipements admissibles :

• Camion/camionnette ;
• Triporteur ou vélo aménagé ;
• Remorque aménagée ;
• Roulotte aménagée ;
• Stands sous tonnelles ou parasols (alimentaires ambulants).

Décision d’attribution

La commission d’attribution :
Constituée d’élus et d’agents municipaux, elle émettra une décision au vu de chaque dossier complet. Les dossiers incomplets ou ne satisfaisant pas aux conditions d’admissibilité seront rejetés et ne seront pas évalués. La décision de la commission sera sans appel. Les candidats sélectionnés seront informés de la démarche à suivre pour obtenir leur permis d’occupation du domaine public.

Règlement

Les emplacements des Food trucks et alimentaires ambulants sont ouverts aux professionnels dans la limite des places disponibles. Conformément à l’article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la ville organise une fois par an une procédure de sélection préalable ouverte pour permettre aux candidats intéressés et qualifiés de présenter leur candidature.
A l’issue de cette procédure, le Maire attribue par arrêté une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

1. Avis des places vacantes :

   L’avis des emplacements vacants sera publié principalement sur le site internet de la ville de Ploemeur. Cet avis indiquera les délais et conditions d’envoi des candidatures.

2. Critère d’évaluation :
   La Commune de Ploemeur souhaite accueillir des établissements mobiles (« food trucks ») sur une période déterminée capable de témoigner de l’intérêt des nouvelles attitudes face à l’alimentation : circuits courts, alimentation biologique, nouveaux comportements alimentaires, slow food, ….Dans cette optique, l’appréciation des offres proposées se fera selon les critères suivants :
   – Qualité et originalité de l’offre
   – Offre et gamme de prix accessible et adaptée
   – Aspect général des infrastructures de vente :
   • Aspect extérieur soigné
   • Habillage graphique professionnel et distinctif permettant d’identifier facilement l’infrastructure de vente
   • Intégration dans le paysage
   – Equilibre des offres du secteur
   – Qualité du dossier de candidature :
   • Dossier complet
   • Qualité et clarté de la présentation du projet
   Pour les offres culinaires, l’appréciation se fera également selon :
   – Transformation et/ou assemblage des produits à bord de l’infrastructure de vente par l’exploitant et/ou son équipe
   – Approvisionnement en circuits courts en privilégiant si possible les commerçants locaux
   La réponse à cette publication ne garantit aucun droit à l’attribution d’un emplacement ou à l’octroi d’une autorisation.La décision du choix de l’emplacement parmi ceux proposés revient à la ville.

3. Les moyens humains et matériels :

   Devront être présentés dans le dossier de candidature les moyens matériels et humains nécessaires et adaptés à l’exercice de l’activité, ceci dans le strict respect de la législation applicable en matière d’hygiène, de protection des populations, et de droit du travail.

   Les infrastructures de vente devront obligatoirement permettre de protéger les denrées alimentaires des souillures, lors du transport jusqu’à l’emplacement attribué.

   L’installation devra permettre de garantir que la chaîne du froid et/ou du chaud sera strictement respectée.

   Le matériel devra respecter toutes les normes sanitaires en vigueur (respect du plan de nettoyage…).

   Les installations devront répondre à des garanties de sécurité strictes, notamment dans le cas où du matériel de cuisson serait utilisé. Dans le cas où la cuisson au gaz serait utilisée, le pétitionnaire devra en permanence vérifier la date de péremption du tuyau d’alimentation. Il devra disposer d’un extincteur adapté au risque. L’équipement de cuisson devra être situé en arrière du banc de vente ou prévoir une protection efficace.

   En cas de plaintes ou de recours, des clients ou des autorités sanitaires, la responsabilité des commerçants sera totalement engagée et leur autorisation d’occupation du domaine public immédiatement révoquée.

   Ainsi, le prestataire devra avoir préalablement rempli l’ensemble des obligations administratives applicables aux activités de restauration et de vente au détail de denrées alimentaires : déclarations à la Direction Départementale des services vétérinaires, formation des employés, respect de la législation en matière de concurrence, consommation et de répression des fraudes (réglementation des prix, débit de boisson…).
   Toutes les déclarations préalables et obligatoires à l’embauche devront également avoir été réalisées par l’exploitant.

4. Exécution :

   Le prestataire se verra accorder le droit d’occuper le domaine public par arrêté municipal, pour un an ou pour une saison d’été, suivant l’emplacement. Cette occupation du domaine sera accordée à titre précaire et révocable, uniquement pour la période définie. Aucune mise en gérance ne sera acceptée.
   L’autorisation pourra être retirée ponctuellement à tout moment sur décision de la collectivité, notamment pour permettre l’exécution de travaux ou le déroulement d’une manifestation.
   La ville de Ploemeur pourra résilier l’autorisation d’occupation du territoire sur l’espace public prévu dans le présent document, sans que l’autre partie puisse prétendre à toute indemnité ou compensation
   ➢ En cas de non-respect du présent règlement, après mise en demeure à l’intéressé par l’administration de se conforter aux dispositions règlementaires en vigueur, restée sans effet. Sont notamment compris dans ce non-respect les éléments suivants :
   • non-paiement de la redevance d’occupation du domaine public,
   • nuisances importantes et répétitives (sonores ou olfactives) ayant fait l’objet de plaintes,
   • non-respect des règles d’hygiène et de sécurité,
   • non-respect du projet présenté lors de la candidature.
   • non-respect des jours d’ouvertures
   ➢ Pour motif d’intérêt général, moyennant un préavis d’un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

5. Occupation de l’emplacement attribué :

   Une présence régulière sur les emplacements est demandée aux commerçants. La non occupation ne lèvera pas l’obligation de paiement de l’emplacement. La renonciation anticipée à un emplacement est autorisée. Elle doit être faite par lettre recommandée reçue impérativement 1 mois avant date de démarrage de l’activité.
   Pour les autorisations annuelles, un minimum de présence est demandé. Aussi, le commerçant a la possibilité de s’absenter au plus 13 semaines par an, sous réserve d’en informer la mairie au moins une semaine avant.
   Les absences pour cause de maladie ne seront pas décomptées… prévenir par mail
   Tout emplacement laissé libre suite aux cas précités, peut être attribué, par la commission, à un autre Food-truck ou autre activité.

6. Tranquillité publique et obligations diverses :

   Tout pétitionnaire souhaitant créer une activité sur le domaine public respecter les clauses suivantes :
   1- Toute activité à caractère alimentaire ne pourra s’installer à moins de 100 mètres des établissements scolaires, collèges et lycées.
   2- Pas deux produits similaires vendus le même jour dans la même zone (commerçants sédentaires/ non sédentaires ou non sédentaires/ non sédentaires).
   3- Mêmes produits proposés par les commerçants non sédentaires sur la même zone : non autorisés. Ex : Kerroch ne peut recevoir qu’un seul food truck pizzas.
   4- Dans le cadre du Programme National Nutrition Santé (PNNS) la collectivité recommande aux commerçants exerçant une activité portant sur la nutrition de se conformer aux quelques recommandations du PNNS (ex : mise en vente en simultanéité de fruits frais ou secs…)
   5- L’occupation du domaine public devra respecter les droits de tous les autres usagers :
   ➢ Laisser un passage suffisant : l’installation d’étalages, notamment sur les trottoirs, ne doit pas mettre en danger les piétons ou entraver leur circulation (sans omettre celle des landaus, poussettes, autres voitures d’enfants et personnes à mobilité réduite). L’espace laissé pour les piétons devra être au minimum de 1,50 m,
   ➢ L’espace voirie utilisé devra être maintenu en état de propreté permanent. Aucun déchet ne devra être rejeté sur le domaine public. Le pétitionnaire devra prévoir un conteneur pour recueillir les déchets générés par son activité,
   ➢ Il sera interdit d’entreposer sur le domaine public du matériel en dehors des heures d’ouverture de l’activité,
   ➢ L’exploitant sera responsable des nuisances pouvant être occasionnées dans le cadre de l’exercice de son activité (ex : nuisances sonores…). En conséquence, il ne devra pas diffuser de fond sonore et devra privilégier une alternative à l’utilisation d’un groupe électrogène pour son autonomie en électricité.
   L’installation de tout appareil susceptible d’occasionner des fumées qui pourraient nuire à l’environnement sera interdite.
   ➢ L’installation sur la chaussée ne peut revêtir qu’un caractère exceptionnel et temporaire et donner lieu, si nécessaire, à la mise en place d’une signalisation adéquate.
   Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public sont délivrées à titre personnel. Elles ne sont pas transmissibles à des tiers, notamment en cas de changement de gérant ou de cession de l’entreprise.
   Il devra maintenir en permanence clairement affichés les tarifs à l’attention des usagers.
   L’occupant prendra les emplacements mis à disposition dans l’état où ils se trouvent, sans aucun recours possible contre la ville de Ploemeur et sans que celle-ci puisse être astreinte, pendant toute la durée de l’autorisation, à exécuter des réparations ou travaux.
   Prescriptions techniques particulières :
   Aucune publicité ni pré enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l’exception d’un stop trottoir recto-verso aux dimensions maximales suivantes : 1.30 ml x 0.80 ml.

   L’aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l’aire d’arrêt seront ramassés et évacués par les moyens du commerçant. Le tri sélectif des déchets est exigé.
   L’implantation se fera à distance de la circulation des véhicules et ne devra pas gêner les usagers dans leurs autres pratiques.
   Hormis le cas dans lequel l’installation et le véhicule forment un tout indissociable (camion, camionnette, véhicule triporteur ou vélo aménagé), tout stationnement de véhicules sur l’emplacement est interdit. Cette prescription en particulier s’applique aux remorques et autres roulottes tractées par un véhicule. Les véhicules sont en revanche autorisés à s’arrêter sur l’emplacement pour permettre le chargement/déchargement des marchandises.

7. Assurances :

   L’occupant doit justifier des assurances qui couvrent l’exercice de ses activités sur le domaine public et garantit les espaces qui lui seront mis à disposition par la Ville pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, à ses installations ou ses marchandises. Les bénéficiaires d’un emplacement installent leur véhicule à leurs risques et périls.