Enquête publique – déclassement du domaine public à Bois Pin

Pourquoi faire une enquête publique ?

Le secteur de Bois Pin fait l’objet d’un renouvellement urbain, c’est-à-dire que les 5 immeubles en cours de démolition vont laisser place à de nouveaux bâtiments. Ils seront plus fonctionnels, plus qualitatifs et adaptés aux usages quotidiens. Il s’agira de logements, répartis en plusieurs catégories :

• des logements individuels (maisons) 
• des logements collectifs,
  • à destination de location sociale
  • pour de la vente en propriété privée, avec une dimension d’accession sociale.

Une Maison d’Assistantes Maternelles doit également être intégrée au projet, pour répondre aux besoins des habitants et futurs habitants du quartier.

Pour cet aménagement, la composition du nouveau quartier doit être complètement revue et nécessite de revoir l’emprise foncière de l’ilot. Le bailleur en charge du projet, Morbihan Habitat, a repensé l’implantation des immeubles. Afin d’encourager les cheminements doux et développer la vie de quartier, il ne sera plus possible de circuler en voiture entre les bâtiments.

Pour mettre en œuvre ce projet, l’emprise foncière doit évoluer. L’impasse et une partie au sud-est du secteur sont actuellement propriété de la commune. Pour la réalisation du projet par Morbihan Habitat, l’impasse Duguesclin et la partie sud doivent faire l’objet d’un déclassement du domaine public vers le domaine privé de la commune. Ils seront ensuite cédés à Morbihan habitat. Une partie des espaces au nord et à l’ouest (possédés par Morbihan Habitat) vont être reclassés dans le domaine public. Cela permettra d’aménager un trottoir accessible à tous les usagers sur les abords du terrain construit.

Conformément à l‘arrêté n°2025-002, le dossier d’enquête sera mis à disposition du 21/02 à 9H00 au 10/03 à midi.

Comment participer ?

Le dossier sera disponible au pôle municipal de Kerdroual, 10 rue Gustave Eiffel sur les horaires d’accueil du public du bâtiment (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h). Il sera également possible de prendre connaissance des éléments du dossier en ligne, sur la plateforme participative de Plœmeur.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Boulic, sera disponible au PMK

• le vendredi 21 février de 9h à 12h
• le lundi 10 mars de 10h à 12h.

Les observations pourront être formulées dans le registre à disposition au Pôle Municipal de Kerdroual, par courrier adressé à Monsieur Le Commissaire enquêteur, Mairie de Ploemeur, 1 rue des écoles, 56270 Ploemeur ou depuis la plateforme.

Et ensuite ?

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Maire  dans un délai d’un mois après l’enquête publique. Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux heures et jours d’ouverture habituels, sur la plateforme participative et sur le site internet de la commune pendant deux mois à compter de la clôture de l’enquête.

Retrouvez en cliquant sur ce lien l’avis d’enquête publique.