Les modifications du PLU en vigueur

Modification de droit commun n°6 du PLU de Plœmeur

Le Plan local d’urbanisme de la commune de Ploemeur a été approuvé par délibération du conseil Municipal du 14 mars 2013, mis à jour les 21 janvier 2014, 30 novembre 2015, 27 juillet 2017 et le 7 janvier 2022, modifié les 5 octobre 2016 et 4 octobre 2017, mis en compatibilité par déclaration de projet le 2 octobre 2018 et 10 octobre 2023.

Pour permettre à la commune de poursuivre son développement et réaliser ses différents projets, la procédure de modification de droit commun vient apporter différents ajustements au document en vigueur comme indiqué dans l’arrêté du maire n° DAUF /2024/027 du 17 juillet 2024.  les principaux objectifs de la procédure de modification sont les suivants :

• • • Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation de Ty Néhué, Jean Moulin et St Joseph et adaptation du règlement écrit pour permettre leur réalisation ;
    • Introduction d’un ensemble de dispositions afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux de la commune, notamment : gestion des eaux pluviales, coefficient de biotope, prise en compte de l’énergie et du changement climatique, renforcement de la protection du bocage et du patrimoine arboré, ajout d’une OAP thématique Nature en ville ;
    • Harmonisation des règles concernant les extensions des habitations existantes en dehors des agglomérations et villages identifiés par le SCOT ;
    • Mise en compatibilité du PLU avec le PLH 2024-2029 de Lorient Agglomération.
    • Ajustements réglementaires.

Par arrêté municipal n°2025_001 en date du 16 janvier 2025, Monsieur le Maire de Ploemeur a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification de droit commun n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). ).  L’enquête publique s’es déroulée du lundi 10 février 2025 à 8h30 au mercredi 12 mars 2025 à 18h.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Guy Faoucher, a remis son rapport et ses conclusions  et avis le 11 avril 2025.

Le rapport et les conclusions motivées sont tenus à disposition du public en mairie et au pôle Municipal de Kerdroual aux horaires habituels d’ouverture des services. Vous les retrouvez également ci-dessous :

20250411_PLU_MODIFICATION6_CONCLUSIONS ET AVIS

20250411_PLU_MODIFICATION6_RAPPORT PARTIE 1

20250411_PLU_MODIFICATION6_RAPPORT PARTIE2_PV SYNTHESE

20250411_PLU_MODIFICATION6_RAPPORT PARTIE3_MEMOIRE EN REPONSE

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20240719_ARRETE-DAUF-2024-27-TAMPON

20250116_ARRETE_PLU_ENQUETE_PUBLIQUE_tampon