Déclaration d’accessibilité du site www.ploemeur.com

Ploemeur s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration a été établie le le 13/01/2025

État de conformité

Le site Ploemeur.com est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison de non-conformités énumérées dans la déclaration d’accessibilité consultable en ligne,

Eléments analysés :

Images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration, présentation, formulaires, navigation, présentation.

Pages analysées :

Pourcentage de critères respectés (somme des critères conformes divisée par le nombre de critères applicables) : 65,15%

Taux moyen de conformité du service en ligne (moyenne des taux de conformité de chaque page) : 80.5%

 

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.ploemeur.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via le formulaire de contact

• Contacter le la ville de Ploemeur 1 rue des Écoles CS 10067 – 56274 Plœmeur Cedex

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07