Mes démarches citoyennes

Etat-civil, archives, identité, authentification

Carte nationale d’identité et passeport

La mairie n’a qu’une station biométrique et qu’un agent pour gérer l’afflux de demandes. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’autres mairies pour obtenir des rendez-vous, même si cet encombrement exceptionnel n’est pas spécifique à la mairie de Ploemeur.

Cette situation est liée à un rattrapage important de personnes qui n’ont pas renouvelé leurs titres pendant les périodes successives de confinement et d’absence de déplacements à l’étranger. Elle est complètement indépendante de la volonté des services de la mairie.

Merci aux usagers qui trouveraient des rendez-vous dans d’autres mairies plus tôt que ceux obtenus à Ploemeur de bien supprimer les créneaux réservés, afin que d’autres usagers puissent en bénéficier.

Merci de votre compréhension.

 

Prise de rendez-vous en ligne sur le site www.ploemeur.com puis « Ploemeur mes services » pour les cartes d’identité et passeports (sur RDV uniquement)

La validité des cartes d’identité est prolongée de 5 ans pour les cartes délivrées à partir du 2 janvier 2004.
Pour les mineurs : la C.N.I. reste valable 10 ans.

Liste des pièces à fournir :

. La pré-demande imprimée NON signée : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/

. 1 photographie d’identité couleur, datant de moins de 6 mois, de face, tête nue, sur fond clair (non blanc), de format 35×45 mm (de préférence pas de lunettes, bouche fermée, visage dégagé). Exemples sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

.  L’ancien titre (si renouvellement CNI ou passeport)  ou la CNI en cours de validité (si renouvellement passeport périmé de plus de 5 ans)

.  L’original de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander dans la commune du lieu de naissance), sauf si votre ville de naissance est reliée au dispositif COMEDEC (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

.  Justificatif de domicile original datant de moins de 12 mois (facture EDF/GDF, téléphone, déclaration de revenus, taxe d’habitation, assurance habitation) au nom du demandeur.

.  Timbre fiscal (achat : bureau de tabac, Trésor Public ou dématérialisé sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr)) :

Passeport : 86 € (majeur), 42 € (mineur de 15 à 17 ans), 17 € (mineur de – 15 ans)
Carte d’identité : 25 € (uniquement en cas de perte ou vol)

. Déclaration de perte ou de vol (pour le vol, déclaration à la police) le cas échéant

. Justificatif de voyage (si renouvellement carte d’identité avant le terme des 5 ans de prolongation)

 

Pièces complémentaires :

. Mineur : présence du mineur lors du dépôt de la demande de passeport ou CNI + pièce d’identité originale du représentant légal

. Mariage : copie intégrale de l’acte de mariage si utilisation du nom d’usage

. Divorce : jugement de divorce fixant les conditions de résidence et d’exercice de l’autorité parentale pour un enfant mineur.

. Veuf/veuve : copie intégrale de l’acte de décès du conjoint.

. Nom usage : Mineur : Autorisation des 2 parents Divorce : Jugement de divorce et de l’accord donné par l’ex-époux(se)

. Tutelle : délibération du Conseil de Famille ou décision de justice désignant le tuteur + présence obligatoire du majeur protégé et du tuteur lors du dépôt de la demande du titre. Présence obligatoire du tuteur au retrait du titre d’identité et du majeur protégé pour le retrait du passeport

. Majeur domicilié (parents ou tiers) : attestation sur l’honneur de l’hébergeant de + de 3 mois, justificatif domicile de l’hébergeant + original de sa pièce d’identité

. Personne sans domicile stable : élire domicile auprès d’un organisme agréé par le Préfet ou d’un Centre Communal (ou intercommunal) d’Action Sociale (CCAS ou CIAS).

Documents de voyage

Pour les personnes souhaitant voyager uniquement avec leur carte nationale d’identité avec la prolongation de 5 ans, il est possible de télécharger et imprimer une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

Cependant cette notice n’est pas acceptée de manière systématique.

La détention d’un passeport reste ainsi fortement recommandée.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

Etat-civil

Les demandes d’actes de naissance, de mariage ou de décès après 1922 peuvent être faites sur le site de la ville www.ploemeur.com  – “Plœmeur mes services “. Les demandes d’actes après 1922 sont traitées par le service état civil, que vous pouvez contacter par mail : service-population@ploemeur.net

Les demandes d’actes antérieurs à cette date sont à formuler auprès des Archives municipales, par téléphone (02.97.86.40.31), ou par mail (archives@ploemeur.net). Les demandes concernant des actes ultérieurs à 1922 ne concernent pas le service des archives. Pour cela, rapprochez-vous de l’état civil, au 02 97 86 40 48.

La majorité des actes a été numérisé et est disponible sur le site des Archives départementales du Morbihan pour la période 1608-1912 (jusqu’en 1912 pour les tables décennales, 1905 pour les actes de naissance, 1908 pour les actes de mariages et de décès).

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

  • Les justificatifs d’identité des parents,
  • Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois.

L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui en remet une copie.

Mes démarches à portée de clic !

Passeport, carte d’identité, immatriculation, permis de conduire

Réaliser votre démarche en ligne depuis le site : www.service-public.fr

Demande d’acte de naissance : www.ploemeur.com puis Plœmeur, mes services

Passeport : acheter le timbre fiscal en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812

Mariage et Pacs

LE MARIAGE

Le mariage est l’union officielle d’un couple se traduisant par un acte solennel et juridique.

Il doit être librement consenti et motivé par une réelle volonté de s’unir dans les liens du mariage tels que prévus par le code civil. Des conditions doivent être respectées (âge, domicile, état-civil, absence de liens de parenté).

Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de Ploemeur pour la cérémonie.

Ainsi, pour préparer sereinement votre mariage et vous assurer de ne rien oublier, vous trouverez sur cette page les informations nécessaires pour réaliser vos démarches.

 

  • Les conditions pour se marier à PLOEMEUR:
  • L’un(e) des futur(e)s époux(ses) y est domicilié
  • L’un(e) des futur(e) époux(ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier
  • Le père ou la mère de l’un(e) des futur(e) époux(ses) y est domicilié
  • Les 2 demandeurs ont 18 ans révolus à la date du retrait de dossier.

Si vous remplissez les conditions pour un mariage à PLOEMEUR, vous pouvez réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant la date de célébration choisie.

  • La constitution du dossier de mariage:

 

Le dossier de mariage est à retirer au service État-civil de la mairie sans rendez-vous. Une information personnalisée pourra vous être transmise (cas particuliers ou futur(e) époux(se) de nationalité étrangère). Il se compose de documents à compléter et signer par chacun des époux ainsi que la liste des pièces à fournir. Il est également possible de le télécharger en cliquant ICI, puis l’imprimer et le compléter.

Concernant les actes de naissance, si votre commune de naissance a dématérialisé ses actes (transmission possible des données d’état civil entre communes), le service se charge de demander vos actes de naissance.

Dans le cas contraire, vous devrez fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier.

  • Si avant la célébration de mariage, l’état-civil d’un des futurs époux venait à être modifié, ce dernier devra en informer l’officier d’état-civil célébrant le mariage et ainsi fournir un nouvel acte de naissance avec filiation mis à jour.

 

  • Le dépôt de dossier de mariage:

Une fois complété et avec la totalité des documents réunis, le dossier doit être déposé par les futurs époux en personne, sur rendez-vous, 3 mois avant la date prévue du mariage.

Pour que le dossier soit recevable, tous les documents listés dans le dossier correspondant à votre situation doivent être réunis.

Les documents seront datés de moins de 3 mois si vous êtes né(e) en France et de moins de 6 mois si vous êtes né(e) à l’étranger.

La présence des futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier. (Établissement du projet de mariage)

ART 146 du Code Civil : « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a pas de consentement »

 

  • Le traitement du dossier par l’officier d’État-civil:
  • Un pré-contrôle des pièces transmises est effectué par un officier d’État-civil.
  • A l’issue, l’officier de l’État-civil finalisera le dossier avec les futurs époux. Un projet sera ainsi établi, validé et signé par les deux futurs époux.
  • La procédure d’enregistrement du dossier de mariage peut varier en fonction des situations : dossier incomplet, audition jugée nécessaire par l’officier de l’État-civil, publication des bans à l’étranger

L’annonce officielle du mariage s’effectuera par la publication des bans (10 jours pleins – en France) par l’officier de l’État-civil à la mairie du lieu de mariage et à celle du domicile.

La publication de bans est valable UN an.

Contact :

Service Etat civil
1, rue des Écoles
56270 PLOEMEUR
02 97 86 40 48

service-population@ploemeur.net

Le service est ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le jeudi, le service est ouvert de 8h30 à 12h30 et fermé au public le jeudi après-midi.

Le service est ouvert le samedi de 9h00 à 12h30 mais uniquement pour les titres d’identité et les déclarations de naissances et décès.

 

LE PACS

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Celles-ci s’engagent à une vie commune ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproques.

Depuis le 1er novembre 2017, pour faire enregistrer leur PACS, les partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur lieu de résidence commune, soit à un notaire de leur choix.

  • Les conditions pour se pacser à la Mairie de PLOEMEUR :

Le service de l’Etat-Civil reçoit sur rendez-vous les mardis et vendredis pour l’enregistrement des PACS.

La prise de rendez-vous se fait soit :

  • au service État-civil les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ainsi que les jeudis de 08h30 à 12h30.
  • par téléphone au 02 97 86 40 48.
  • Pièces à fournir lors du rendez-vous:

Les pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement de votre PACS dépendent de votre situation. Pour consulter la liste des pièces : cliquez ici

  • L’enregistrement du PACS:

Les partenaires se présentent ensemble le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces originales requises.

L’officier de l’état civil procède à l’enregistrement du Pacs et remet un récépissé d’enregistrement.

La convention est restituée aux partenaires après avoir été visée et produit ses effets dès son enregistrement en mairie.

La mairie ne conserve aucune copie de la convention de Pacs.

Il appartient aux partenaires de la conserver précieusement et de prendre toutes les mesures pour en éviter la perte.

Le Pacs figure en mention marginale sur l’acte de naissance de chaque partenaire.

  • Contacts:

Service État-civil

1, rue des Écoles

56270 PLOEMEUR

02 97 86 40 48

service-population@ploemeur.net

Le service est ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le jeudi, le service est ouvert de 8h30 à 12h30 et fermé au public le jeudi après-midi.

Le service est ouvert le samedi de 9h00 à 12h30 mais uniquement pour les titres d’identité et les déclarations de naissances et décès.

Autres démarches d'identité

Guichet numérique des demandes d’urbanisme

À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme seront dématérialisées : toute personne pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme via un guichet informatique spécifique.

Cette petite révolution numérique concernera tant les professionnels de l’immobilier que les particuliers qui pourront ainsi suivre l’évolution de leur permis de construire et échanger avec la commune et le service instructeur de Lorient Agglomération. Les dépôts papier resteront possibles et cette dématérialisation ne supprime pas l’aide personnalisée en mairie.

Ce guichet numérique est déjà proposé aux notaires depuis juillet dernier, pour le dépôt des certificats d’urbanisme (CU), pour les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et pour les déclarations de cession de fonds de commerce (DCC). Près d’une quinzaine de notaires locaux utilisent aujourd’hui cette solution informatique dans leurs démarches au quotidien.

Les usagers et les services administratifs bénéficieront des avantages de ce support dématérialisé. Outre un accès permanent au guichet, cet outil aidera les usagers à déposer un dossier comprenant toutes les pièces demandées et permettra un traitement plus rapide grâce aux échanges par messagerie permis dorénavant par le code de l’Urbanisme.

 

Vous pouvez accéder au guichet numérique en cliquant sur le lien suivant : Déposer une demande d’urbanisme en ligne

Pour plus de renseignement sur la dématérialisation des CUa, DIA et DCC, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l’adresse mail suivante : demat.urba@agglo-lorient.fr

Autres démarches en ligne

Vous êtes un particulier :

Vous êtes une association :

Et surtout N’hésitez pas à vous faire connaître auprès du service vie associative de Plœmeur :

Pôle municipal de Kerdroual – Equipement et Développement local –
10, rue Gustave Eiffel
56270 PLŒMEUR
relais.associatif@ploemeur.net
02 97 86 40 35

 

Vous êtes une entreprise :

Pour toute information sur les formalités et listes des pièces à produire, veuillez consulter le lien suivant : www.service-public.fr.
Sur la page d’accueil « Vos droits et démarches », sélectionnez la rubrique « Papiers et citoyenneté » puis cliquez sur l’information recherchée.