Mes démarches citoyennes

Etat-civil, PaCS, archives, identité, authentification

Carte nationale d’identité et passeport

Prise de rendez-vous en ligne sur le site www.ploemeur.com puis « Ploemeur mes services » pour les cartes d’identité et passeports (sur RDV uniquement)

La validité des cartes d’identité est prolongée de 5 ans pour les cartes délivrées à partir du 2 janvier 2004.
Pour les mineurs : la C.N.I. reste valable 10 ans.

Liste des pièces à fournir :

. La pré-demande imprimée NON signée : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/

. 1 photographie d’identité couleur, datant de moins de 6 mois, de face, tête nue, sur fond clair (non blanc), de format 35×45 mm (de préférence pas de lunettes, bouche fermée, visage dégagé). Exemples sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

.  L’ancien titre (si renouvellement CNI ou passeport)  ou la CNI en cours de validité (si renouvellement passeport périmé de plus de 5 ans)

.  L’original de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander dans la commune du lieu de naissance), sauf si votre ville de naissance est reliée au dispositif COMEDEC (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

.  Justificatif de domicile original datant de moins de 12 mois (facture EDF/GDF, téléphone, déclaration de revenus, taxe d’habitation, assurance habitation) au nom du demandeur.

.  Timbre fiscal (achat : bureau de tabac, Trésor Public ou dématérialisé sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr)) :

Passeport : 86 € (majeur), 42 € (mineur de 15 à 17 ans), 17 € (mineur de – 15 ans)
Carte d’identité : 25 € (uniquement en cas de perte ou vol)

. Déclaration de perte ou de vol (pour le vol, déclaration à la police) le cas échéant

. Justificatif de voyage (si renouvellement carte d’identité avant le terme des 5 ans de prolongation)

 

Pièces complémentaires :

. Mineur : présence du mineur lors du dépôt de la demande de passeport ou CNI + pièce d’identité originale du représentant légal

. Mariage : copie intégrale de l’acte de mariage si utilisation du nom d’usage

. Divorce : jugement de divorce fixant les conditions de résidence et d’exercice de l’autorité parentale pour un enfant mineur.

. Veuf/veuve : copie intégrale de l’acte de décès du conjoint.

. Nom usage : Mineur : Autorisation des 2 parents Divorce : Jugement de divorce et de l’accord donné par l’ex-époux(se)

. Tutelle : délibération du Conseil de Famille ou décision de justice désignant le tuteur + présence obligatoire du majeur protégé et du tuteur lors du dépôt de la demande du titre. Présence obligatoire du tuteur au retrait du titre d’identité et du majeur protégé pour le retrait du passeport

. Majeur domicilié (parents ou tiers) : attestation sur l’honneur de l’hébergeant de + de 3 mois, justificatif domicile de l’hébergeant + original de sa pièce d’identité

. Personne sans domicile stable : élire domicile auprès d’un organisme agréé par le Préfet ou d’un Centre Communal (ou intercommunal) d’Action Sociale (CCAS ou CIAS).

Documents de voyage

Pour les personnes souhaitant voyager uniquement avec leur carte nationale d’identité avec la prolongation de 5 ans, il est possible de télécharger et imprimer une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

Cependant cette notice n’est pas acceptée de manière systématique.

La détention d’un passeport reste ainsi fortement recommandée.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

Etat-civil

Les demandes d’actes de naissance, de mariage ou de décès après 1917 peuvent être faites par le site mon.service-public.fr : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

ou sur le site de la ville  www.ploemeur.com puis « Plœmeur mes services ».

PaCS : désormais possible en Mairie

Depuis le 1er novembre 2017, le PaCS est devenu une compétence municipale. Pour rappel le Pacte Civil de Solidarité organise la vie commune et la gestion du patrimoine de couples souhaitant concrétiser leur union. Les officiers d’état-civil des communes, comme les notaires, sont donc désormais habilités à établir les PaCS.

Les démarches à Plœmeur :

1/ Préalablement à l’enregistrement de la convention, il convient de retirer le dossier à compléter et de fixer le rendez-vous pour l’enregistrement de la convention. A noter que vous pouvez également faire cette demande de retrait de dossier et de rendez-vous par mail.

2/ L’enregistrement de la déclaration de PaCS se fait sur présentation, par les deux partenaires présents physiquement, des éléments suivants :

• L’original de la convention de PaCS

• Les pièces d’Etat-Civil

• Un justificatif de domicile.

Lors de l’enregistrement, l’officier d’Etat-Civil vise et date l’original de la convention de PaCS qu’il remet au couple avec un récépissé d’enregistrement.

Vos contacts :

Le service Etat-Civil en Mairie joignable par téléphone 02 97 86 40 40
ou par mail à l’adresse : mairie@ploemeur.net

Archives

Les demandes d’état civil avant 1917 (naissances, mariages, décès) sont à adresser au service Archives de la Mairie par mail : archives@ploemeur.net

La majorité des actes ont été numérisés et sont disponibles sur le site des Archives départementales du Morbihan :

http://recherche.archives.morbihan.fr/archive/recherche/etatcivil/n:6

Les recherches généalogiques sont faites par les particuliers , non par les agents municipaux.
Diverses associations peuvent vous aider à commencer vos recherches :

 

  • Sites généralistes qui fournissent de la documentation pour commencer sa généalogie :

http://www.guide-genealogie.com/

http://www.geneanet.org/

Mes démarches à portée de clic !

Passeport, carte d’identité, immatriculation, permis de conduire

Réaliser votre démarche en ligne depuis le site : www.service-public.fr

Demande d’acte de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Passeport : acheter le timbre fiscal en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812

Autres démarches en ligne

Vous êtes un particulier :

Vous êtes une association :

Subvention 2019

Si vous souhaitez solliciter la commune dans le cadre de l’exercice budgétaire 2019, vous devez retourner à la Mairie de Plœmeur – service vie associative – les documents ci-après au plus tard le lundi 15 octobre 2018 :

2018206 – demande de subvention 2019

dossier tronc commun

dossier annexe fonctionnement

dossier annexe projet

Pièces à fournir – Subvention fonctionnement

Pièces à fournir – Subvention projet

rétroplanning

 

Et surtout n’hésitez pas à vous faire connaître auprès du service vie associative de Plœmeur :

Centre technique municipal
Boulevard François Mitterrand
56270 Plœmeur
relais.associatif@ploemeur.net
02 97 86 40 35

 

Vous êtes une entreprise :

Pour toute information sur les formalités et listes des pièces à produire, veuillez consulter le lien suivant : www.service-public.fr.
Sur la page d’accueil « Vos droits et démarches », sélectionnez la rubrique « Papiers et citoyenneté » puis cliquez sur l’information recherchée.