Mes démarches citoyennes

Etat-civil, PaCS, archives, identité, authentification

Carte nationale d’identité et passeport

Les rendez-vous pour les demandes de titres d’identité sont complets jusqu’à septembre 2022.

La mairie n’a qu’une station biométrique et qu’un agent pour gérer l’afflux de demandes. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’autres mairies pour obtenir des rendez-vous, même si cet encombrement exceptionnel n’est pas spécifique à la mairie de Ploemeur.

Cette situation est liée à un rattrapage important de personnes qui n’ont pas renouvelé leurs titres pendant les périodes successives de confinement et d’absence de déplacements à l’étranger. Elle est complétement indépendante de la volonté des services de la mairie.

Merci aux usagers qui trouveraient des rendez-vous dans d’autres mairies plus tôt que ceux obtenus à Ploemeur de bien supprimer les créneaux réservés, afin que d’autres usagers puissent en bénéficier.

Merci de votre compréhension.

 

Prise de rendez-vous en ligne sur le site www.ploemeur.com puis “Ploemeur mes services” pour les cartes d’identité et passeports (sur RDV uniquement)

La validité des cartes d’identité est prolongée de 5 ans pour les cartes délivrées à partir du 2 janvier 2004.
Pour les mineurs : la C.N.I. reste valable 10 ans.

Liste des pièces à fournir :

. La pré-demande imprimée NON signée : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/

. 1 photographie d’identité couleur, datant de moins de 6 mois, de face, tête nue, sur fond clair (non blanc), de format 35×45 mm (de préférence pas de lunettes, bouche fermée, visage dégagé). Exemples sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

.  L’ancien titre (si renouvellement CNI ou passeport)  ou la CNI en cours de validité (si renouvellement passeport périmé de plus de 5 ans)

.  L’original de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander dans la commune du lieu de naissance), sauf si votre ville de naissance est reliée au dispositif COMEDEC (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

.  Justificatif de domicile original datant de moins de 12 mois (facture EDF/GDF, téléphone, déclaration de revenus, taxe d’habitation, assurance habitation) au nom du demandeur.

.  Timbre fiscal (achat : bureau de tabac, Trésor Public ou dématérialisé sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr)) :

Passeport : 86 € (majeur), 42 € (mineur de 15 à 17 ans), 17 € (mineur de – 15 ans)
Carte d’identité : 25 € (uniquement en cas de perte ou vol)

. Déclaration de perte ou de vol (pour le vol, déclaration à la police) le cas échéant

. Justificatif de voyage (si renouvellement carte d’identité avant le terme des 5 ans de prolongation)

 

Pièces complémentaires :

. Mineur : présence du mineur lors du dépôt de la demande de passeport ou CNI + pièce d’identité originale du représentant légal

. Mariage : copie intégrale de l’acte de mariage si utilisation du nom d’usage

. Divorce : jugement de divorce fixant les conditions de résidence et d’exercice de l’autorité parentale pour un enfant mineur.

. Veuf/veuve : copie intégrale de l’acte de décès du conjoint.

. Nom usage : Mineur : Autorisation des 2 parents Divorce : Jugement de divorce et de l’accord donné par l’ex-époux(se)

. Tutelle : délibération du Conseil de Famille ou décision de justice désignant le tuteur + présence obligatoire du majeur protégé et du tuteur lors du dépôt de la demande du titre. Présence obligatoire du tuteur au retrait du titre d’identité et du majeur protégé pour le retrait du passeport

. Majeur domicilié (parents ou tiers) : attestation sur l’honneur de l’hébergeant de + de 3 mois, justificatif domicile de l’hébergeant + original de sa pièce d’identité

. Personne sans domicile stable : élire domicile auprès d’un organisme agréé par le Préfet ou d’un Centre Communal (ou intercommunal) d’Action Sociale (CCAS ou CIAS).

Documents de voyage

Pour les personnes souhaitant voyager uniquement avec leur carte nationale d’identité avec la prolongation de 5 ans, il est possible de télécharger et imprimer une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

Cependant cette notice n’est pas acceptée de manière systématique.

La détention d’un passeport reste ainsi fortement recommandée.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

Etat-civil

Les demandes d’actes de naissance, de mariage ou de décès après 1922 peuvent être faites sur le site de la ville www.ploemeur.com  – “Plœmeur mes services “.

Les demandes d’actes antérieurs à cette date sont à formuler auprès des Archives municipales, par téléphone (02.97.86.40.31), ou par mail (archives@ploemeur.net)

La majorité des actes a été numérisé et est disponible sur le site des Archives départementales du Morbihan pour la période 1608-1912 (jusqu’en 1912 pour les tables décennales, 1905 pour les actes de naissance, 1908 pour les actes de mariages et de décès).

PaCS : désormais possible en Mairie

Depuis le 1er novembre 2017, le PaCS est devenu une compétence municipale. Pour rappel le Pacte Civil de Solidarité organise la vie commune et la gestion du patrimoine de couples souhaitant concrétiser leur union. Les officiers d’état-civil des communes, comme les notaires, sont donc désormais habilités à établir les PaCS.

Les démarches à Plœmeur :

1/ Préalablement à l’enregistrement de la convention, il convient de retirer le dossier à compléter et de fixer le rendez-vous pour l’enregistrement de la convention. A noter que vous pouvez également faire cette demande de retrait de dossier et de rendez-vous par mail.

2/ L’enregistrement de la déclaration de PaCS se fait sur présentation, par les deux partenaires présents physiquement, des éléments suivants :

• L’original de la convention de PaCS

• Les pièces d’Etat-Civil

• Un justificatif de domicile.

Lors de l’enregistrement, l’officier d’Etat-Civil vise et date l’original de la convention de PaCS qu’il remet au couple avec un récépissé d’enregistrement.

Vos contacts :

Le service Etat-Civil en Mairie joignable par téléphone 02 97 86 40 40
ou par mail à l’adresse : service-population@ploemeur.net

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

  • Les justificatifs d’identité des parents,
  • Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois.

L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui en remet une copie.

Mes démarches à portée de clic !

Passeport, carte d’identité, immatriculation, permis de conduire

Réaliser votre démarche en ligne depuis le site : www.service-public.fr

Demande d’acte de naissance : www.ploemeur.com puis Plœmeur, mes services

Passeport : acheter le timbre fiscal en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812

Guichet numérique des demandes d’urbanisme

À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme seront dématérialisées : toute personne pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme via un guichet informatique spécifique.

Cette petite révolution numérique concernera tant les professionnels de l’immobilier que les particuliers qui pourront ainsi suivre l’évolution de leur permis de construire et échanger avec la commune et le service instructeur de Lorient Agglomération. Les dépôts papier resteront possibles et cette dématérialisation ne supprime pas l’aide personnalisée en mairie.

Ce guichet numérique est déjà proposé aux notaires depuis juillet dernier, pour le dépôt des certificats d’urbanisme (CU), pour les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et pour les déclarations de cession de fonds de commerce (DCC). Près d’une quinzaine de notaires locaux utilisent aujourd’hui cette solution informatique dans leurs démarches au quotidien.

Les usagers et les services administratifs bénéficieront des avantages de ce support dématérialisé. Outre un accès permanent au guichet, cet outil aidera les usagers à déposer un dossier comprenant toutes les pièces demandées et permettra un traitement plus rapide grâce aux échanges par messagerie permis dorénavant par le code de l’Urbanisme.

 

Vous pouvez accéder au guichet numérique en cliquant sur le lien suivant : Déposer une demande d’urbanisme en ligne

Pour plus de renseignement sur la dématérialisation des CUa, DIA et DCC, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l’adresse mail suivante : demat.urba@agglo-lorient.fr

Autres démarches en ligne

Vous êtes un particulier :

Vous êtes une association :

Et surtout N’hésitez pas à vous faire connaître auprès du service vie associative de Plœmeur :

Pôle municipal de Kerdroual – Equipement et Développement local –
10, rue Gustave Eiffel
56270 PLŒMEUR
relais.associatif@ploemeur.net
02 97 86 40 35

 

Vous êtes une entreprise :

Pour toute information sur les formalités et listes des pièces à produire, veuillez consulter le lien suivant : www.service-public.fr.
Sur la page d’accueil “Vos droits et démarches”, sélectionnez la rubrique “Papiers et citoyenneté” puis cliquez sur l’information recherchée.