Avis d’enquête publique – DPMEC – Carrière des Kaolins de Plœmeur
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Publié le 28 mars 2023

Avis d’enquête publique – DPMEC – Carrière des Kaolins de Plœmeur

Le préfet du Morbihan a prescrit par arrêté préfectoral du 1er février 2023 une enquête publique unique regroupant les enquêtes préalables à :

– la déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ploemeur.

– l’autorisation environnementale, suite à la demande présentée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, par la directrice de la société Imerys Ceramics France, en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière de Kergantic-Lanvrian-Lopeheur à Ploemeur.

Cette enquête s’est déroulée sur une durée de 34 jours, du 30 mars 2023 à 8h00 au 2 mai 2023 à 17h30, en mairie de Ploemeur (pôle Municipal de Kerdroual-10 rue Gustave Eiffel 56370 Ploemeur).

Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête publique étaient consultables en version papier et sur un poste informatique en mairie de Ploemeur (pôle municipal de Kerdroual – 10 rue Gustave Eiffel à Ploemeur) aux jours et horaires suivants : de lundi à vendredi / 8h à 12h. En plus de ces créneaux horaires, des permanences ont été assurées par le commissaire enquêteur :

 

  • samedi 8 avril 2023 de 9h à 12h
  • samedi 15 avril 2023 de 9h à 12h
  •  mercredi 19 avril 2023 de 14h30 à 17h30
  •  jeudi 27 avril 2023 de 9h à 12h
  •  mardi 2 mai 2023 de 14h30 à 17h30

Le registre dématérialisé peut être consulté à l’adresse  suivante :

http://carriere-kaolin-ploemeur.enquetepublique.net

Les dossiers sont également consultables sur le site internet des services de l’Etat

https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/PLOEMEUR

 

Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes intéressées par le projet ont pu consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet en mairie de Ploemeur ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Ploemeur (pôle municipal de Kerdroual 10, rue Gustave Eiffel 56270 Ploemeur), ou par courriel à l’adresse suivante : carriere-kaolin-ploemeur@enquetepublique.net.

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AVIS DE PROLONGATION D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Sur décision de la commissaire-enquêtrice, l’enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société IMERYS CERAMICS FRANCE relative au renouvellement et à l’extension de la carrière de Kergantic-Lanvrian-Lopeheur ainsi que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ploemeur, a été prolongée jusqu’au 13 mai 2023 à 12h, soit pour une durée de 11 jours supplémentaires.

 

Mme Carlier, commissaire-enquêtrice, s’est tenue à la disposition du public en mairie de Ploemeur (Pôle municipal de Kerdroual – 10 rue Gustave Eiffel) au cours des nouvelles permanences suivantes :

 

  • vendredi 5 mai 2023 de 13h30 à 16h30 ;
  • samedi 13 mai 2023 de 9h à 12h.

Durant ces permanences supplémentaires, la commissaire enquêtrice a reçu les personnes intéressées et prit connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public a pu formuler ses observations et propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice en mairie de Ploemeur ou les lui adresser par correspondance (Mairie de Ploemeur-Pôle municipal de Kerdroual – 10 rue Gustave Eiffel 56270 Ploemeur), ou directement sur le registre dématérialisé via le lien suivant : carriere-kaolin-ploemeur@enquetepublique.net, jusqu’au terme de l’enquête.

 

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Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU – DPMEC

Enquête publique – Carrière des Kaolins de Plœmeur

Une fois cette enquête clôturée le 13 mai 2023, Madame Carlier, commissaire enquêteur, a remis son rapport et conclusions motivées et avis le 22 juin 2023.

Le document est consultable en ligne sur le site de Ploemeur et sur le site de la Préfecture du Morbihan

https://www.ploemeur.com/vivre/urbanisme-et-habitat/modifications-plu-vigueur/ 

https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/PLOEMEUR

 

Il est également consultable au Pôle municipal de Kerdroual, 10 rue Gustave Eiffel, Ploemeur. Le pôle est ouvert du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00.